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R.V.Q. Z-4645 - Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-4645
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme
Avis de motion donné le 16 décembre 1996
Adopté le 27 janvier 1997
En vigueur le 11 février 1997
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU les pouvoirs accordés à la Ville de Québec par le chapitre 95 des lois du Québec de 1929 et ses modifications et plus particulièrement par les paragraphes 42° et suivants de l’article 336 dudit chapitre;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Lebourgneuf, d’agrandir légèrement, à même une partie de la zone récréative du parc de l’Escarpement, la zone résidentielle située le long de la limite nord du parc de l’Escarpement;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 1 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 15101-H—264.21 à même une partie de la zone 1540-R-251.04 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Saint-Roch, de permettre dans la zone située de part et d’autre de la rue Saint-Joseph Est, entre la rue des Archives et le boulevard Langelier, l’exploitation d’établissements de séjour;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 2 de ce règlement qui a pour objet de modifier le code de spécifications 189.21;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Neufchâtel, d’agrandir la zone commerciale située du côté nord-est de l’intersection du boulevard Saint-Claude et de la rue située du côté nord-est de l’intersection du boulevard Saint-Claude et de la rue Linteau, à même une partie de la zone résidentielle située à l’ouest de celle-ci, de déplacer en conséquence vers l’ouest la zone tampon de 5 mètres de profondeur prescrite le long de la limite ouest de la zone commerciale et d’agrandir la zone résidentielle décrite plus haut à même une partie de la zone commerciale située du côté nord-est de celle-ci;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 3 de ce règlement qui a pour objet d’agrandir la zone 14107-C-235.05 à même une partie de la zone 14223-HP-265.40 qui est réduite d’autant et la zone 14223-HP-265.40 à même une partie de la zone 14108-HP-264.41 qui est réduite d’autant;
ATTENDU qu’il y a lieu de modifier le règlement VQZ-3 afin d’intégrer de façon spécifique les stations radiophoniques au groupe d’usages « Commerce 2 - Servives administratifs »;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 4 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 77 du règlement VQZ-3 et le code de spécifications 163.80 et de supprimer la note 245 du cahier des spécifications;
ATTENDU qu’il y a lieu, dans le quartier Montcalm, dans la zone située du côté sud-est de l’intersection du Chemin Saint-Louis et de la rue De Laune, de prescrire que la marge de recul avant applicable à une ligne avant d’un lot donnant sur la rue De Laune ou Place de Mérici est celle qui, de l’avis de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, harmonise l’alignement d’un bâtiment avec l’alignement des constructions existantes même si le terrain comprend une ligne avant de lot donnant sur la Grande Allée ou sur le Chemin Saint-Louis;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 5 de ce règlement qui a pour objet d’ajouter la note 345 au cahier des spécifications et de modifier le code de spécifications 130.03;
ATTENDU qu’il y a lieu de permettre l’implantation de bâtiments appartenant au groupe « Habitation 7 - 37 logements et plus » jumelés ou en rangée dans les zones où cet usage est autorisé;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 6 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 71 du règlement VQZ-3;
ATTENDU qu’il y a lieu d’apporter des modifications de concordance à l’annexe D « Concernant le stationnement - Normes » suite à l’adoption de normes de stationnement prescrites par quartier pour les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou et de corriger, pour ces secteurs, quelques omissions relatives aux normes de stationnement applicables à une station-service, à un poste d’essence et à un lave-auto; pour le quartier Cap-Blanc, applicables à un centre commercial; pour le secteur Des Rivières, applicables aux garderies;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 7 de ce règlement qui a pour objet d’abroger les articles 2, 5, 8 et 11 de l’annexe D « Concernant le stationnement - Normes » et de modifier l’article 6 de cette même annexe;
ATTENDU qu’il y a lieu d’apporter une modification au règlement afin de préciser que lorsqu’il est permis d’implanter plusieurs bâtiments résidentiels sur un même lot pour former un projet d’ensemble, les bâtiments ainsi implantés doivent appartenir à un groupe d’usage autorisé dans la zone;
ATTENDU que pour ce faire, il est nécessaire d’adopter l’article 8 de ce règlement qui a pour objet de modifier l’article 166 du règlement VQZ-3;
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié en agrandissant la zone 15101-H-264.21 à même une partie de la zone 1540-R-251.04 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z03 en date du 11 décembre 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
2.Ce règlement est modifié en ajoutant, au code de spécifications 189.21, une référence à la note 122 en regard de la rubrique « Spécifiquement permis » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 189.21 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
3.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en agrandissant la zone 14107-C-235.05 à même une partie de la zone 14223-HP-265.40 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 11 décembre 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante;
b)en agrandissant la zone 14223-HP-265.40 à même une partie de la zone 14108-HP-264.41 qui est réduite d’autant tel qu’il appert du plan du Service du Centre de développement économique et urbain numéro 94903Z05 en date du 11 décembre 1996 qui est joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
4.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant à l’article 77 le paragraphe suivant :
« 5° les stations radiophoniques »;
b)en supprimant, dans le code de spécifications 163.80, la référence à la note 245 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 163.80 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante;
c)en supprimant la note 245 du cahier des spécifications de l’annexe B.
5.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en ajoutant au cahier des spécifications la note suivante :
« 345. La marge de recul avant applicable à une ligne avant d’un lot donnant sur la rue De Laune ou Place de Mérici est celle qui, de l’avis de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, harmonise l’alignement d’un bâtiment avec l’alignement des constructions existantes même si le terrain comprend une ligne avant de lot donnant sur la Grande Allée ou sur le Chemin Saint-Louis. »;
b)en modifiant le code de spécifications 130.03 en y ajoutant une référence à la note 345 en regard de la rubrique « Notes » tel qu’il appert de la page contenant le code de spécifications 130.03 qui est jointe au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
6.Ce règlement est modifié en remplaçant l’article 71 par le suivant :
« 71.Le groupe Habitation 7 comprend les bâtiments de 37 logements et plus. ».
7.Ce règlement est modifié de la façon suivante :
a)en abrogeant les articles 2, 5, 8 et 11 de l’annexe D « Concernant le stationnement - Normes »;
b)en ajoutant au paragraphe 2° de l’article 6 de l’annexe D « Concernant le stationnement - Normes » les paragraphes suivants :
« v) poste d’essence et lave-auto :
• une case;
• 3 cases supplémentaires par voie de service ou de lavage manuel;
« w) station-service :
• 2 cases;
• 3 cases supplémentaires par voie de service ou de lavage manuel; »;
c)en ajoutant au sous-paragraphe n) du paragraphe 2° de l’article 6, après la norme applicable au quartier Veux-Québec/Basse-Ville, la norme suivante :
« Cap-Blanc : 4 cases par 100 mètres carrés; »;
d)en ajoutant au paragraphe 1° de l’article 13, le sous-paragraphe suivant :
« g) garderies : 1 case par 40 mètres carrés. ».
8.Ce règlement est modifié en ajoutant à la fin du premier alinéa de l’article 166, après les mots « projet d’ensemble », les mots suivants :
« , lorsque ces usages sont autorisés dans la zone ».
9.En considération des articles 1 à 8, le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifié en y remplaçant les pages contenant les codes de spécifications 130.03, 163.80 et 189.21 par les nouvelles pages contenant lesdits codes de spécifications qui sont également jointes au présent règlement en annexe I pour en faire partie intégrante.
10.En considération des articles 1 à 8, l’annexe A de ce règlement est modifiée en conséquence en y remplaçant les plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z03 en date du 10 juillet 1996 et 94903Z05 en date du 13 novembre 1996 par les nouveaux plans du Service du Centre de développement économique et urbain de la Ville de Québec numéros 94903Z03 et 94903Z05 en date du 11 décembre 1996 qui sont joints au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante.
11.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
ANNEXE I
(article 9)
CODES DE SPÉCIFICATIONS 130.03, 163.80 et 189.21
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 10)
PLANS NUMÉROS 94903Z03 et 94903Z05 en date du 11 décembre 1996
ANNEXE II
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